Conditions Generales de Vente

Date de révision : le 1^er juin 2024.

1-GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société SMW GROUP, «CASELLARTE » entité commerciale pour l’ameublement et les articles de décoration pour l’habitat, SASU au capital de 100 euros dont le siège social est au, 1 Rue d’Aragon, 64160 MORLAAS et tout utilisateur (ci–après le « Client ») désirant effectuer un achat en France métropolitaine ou dans l’Union européenne.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet à l’adresse suivante casellarte.com et sur demande écrite (courrier, mail) du Client et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, sans préavis.
En effet, CASELLARTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, sans préavis.
En effet, CASELLARTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Dès lors, les CGV mis a jour seront applicable.
Au Client de s’informer et de prendre connaissance des modifications qu’il en résulte.
Applicabilité et opposabilité des Conditions Générales :
Les présentes Conditions Générales sont accessibles sur le site, selon les dispositions prévus de l’article 1125 du Code Civil.
Lors de la passation de commande, les conditions générales sont envoyées avec l’offre commerciale ainsi que un mail explicatif. Par conséquent le Client déclare ainsi avoir lu, compris et en accord des Conditions Générales. La signature des Conditions Générales implique ainsi son accord total concernant le contenu.
A défaut d’acceptation, aucune commande ne pourra être honorée. Aucun article ne pourra être commandé/acheté par le Client.
Chaque commande/achat est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en datant, écrivant en lettres manuscrites la mention spécifiée en fin de document et le signant.
CASELLARTE – de SMW GROUP considère que la commande est validée après signature de ce dernier et versement d’un acompte comme il est prévu dans les modalités de règlement pour valider sa commande ; de la sorte, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Des lors, les conditions applicables et opposables au Client sont acceptées lors de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée (l’enchainement des étapes de la passation de commande).
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.
Les modifications ou changement sans préavis, des Conditions Générales de Ventes de Casellarte, seront applicables a la date de mis à jour et annulera et remplacera les précédentes, même signés.
2-OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente à distance sur catalogue, des produits d’ameublement et de décoration proposés par CASELLARTE (commerciale pour les mobiliers d’ameublement et d’articles de décoration).
3-LA COMMANDE
3.1 Passation de la commande
Le Client particulier peut passer sa commande en présence du représentant de la société CASELLARTE-SMW GROUP, ou en échanges par mail.
Suite à l’envoi de l’offre commerciale, le Client se doit de vérifier ou apporter les modifications nécessaires avec CASELLARTE avant tout accord. Toute les modifications et précisions apportés, se doivent d’etre verifier avant la validation défiitive, c’est-à-dire, daté, signé et mention retranscrites manuscrites. Ce dernier fera office de « Commande ». CASELLARTE propose la vente à distance sur catalogue en ligne.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
• Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son NOM Prénom, ou numéro de commande, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne, NOM, Prénom, Adresse complète, Téléphone joignable, adresse mail…
• Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées et l’aperçu de l’article, références incluant les options de couleurs, dimensions, quantité, etc…
• Dans le cas des produits comportant des options (ou détails), ces précisions doivent être mentionné et apparaitre avant la validation (signature) de la commande par le Client,
• Le Client doit également indiquer les quantités demandées,
• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons),
• Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi, ou l’enlèvement qui lui sera indiqué.
• Le Client se doit de préciser son choix pour le règlement, pour lequel l’offre sera éditée selon le mode choisi, (acompte, ou règlement en plusieurs fois, comprennent les documents dûment avec échéancier, mandat de prélèvement, etc. .).
3.2 Disponibilité et caractéristiques des Produits
Les produits standards et stocks :
Les accessoires de décoration, tapis et luminaires (sauf mentions contraires) font parties des produits standards et susceptible d’etre présent en stock. L’information sera communiquée au Client.
Pour les autres commandes, chaque produit est confectionné à la commande de chaque Client après confirmation de sa commande et après le délai de rétractation écoulé. C’est pourquoi en cas de commande dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.
Les produits présentés sur catalogue, site internet ou photos (soumis a droit d’auteur) sont valables dans la limite des stocks/modèles proposés ou de productions disponibles. En effet, les modèles sont amenés a changer ou arrêter ou évoluer, selon le cas.
Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits, ou de sa fabrication.
Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que SMW GROUP , « CASELLARTE » entité commerciale mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes que ce dernier aura validées.
Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.
Dans l’hypothèse où, la confirmation de la commande par SMW GROUP , « CASELLARTE » entité commerciale, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, SMW GROUP , « CASELLARTE » entité commerciale informera le Client par email de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.
Dans ce contexte, le Client a la possibilité :
• soit, s’il le souhaite, d’être livré par SMW GROUP , « CASELLARTE » entité commerciale d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents,
• soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit sur demande et support durable (le délai démarre dès que SMW GROUP , « CASELLARTE » entité commerciale informe le Client).
La plupart des produits sont de fabrication artisanales a la commande, donc aucun stock est disponible, sauf mentions contraires.
CASELLARTE vous informe sur le délai de fabrication et de la livraison de la commande communiquée par le fabricant. La disponibilité d’un Produit peut varier de son mode de fabrication (standard, nouveautés, complexité ou sur mesure). CASELLARTE effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock/modèle n’est plus le même que celui indiqué. Un délai de livraison approximatif, prévisionnel au plus près qui est communiqué par les partenaires, sera indiqué pour chaque article commandé.
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, CASELLARTE s’efforce de présenter au mieux, sur les offres la technicité, détails des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. CASELLARTE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. CASELLARTE n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants. Les photographies, graphismes, croquis, certificats ou tout autre document présenté sur le site ou transmis dans les courriers électroniques ou dans les catalogues envoyés par CASELLARTE sont donnés qu’à titre indicatif et non contractuel et sont principalement ceux fournis, par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes, d’aspects et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut pas engager la responsabilité de CASELLARTE, dès lors qu’ils sont fabriqués. La présentation sur papier ou écran, peuvent apporter des différences de nuances sur les teintes, coloris, etc…
Le client en est tenu informé et en prend connaissance, le date et signe sur l’offre qu’il lui est proposé, de son propre gré.
SMW GROUP, « CASELLARTE » entité commerciale fera au mieux pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit, de l’offre soumis, ou les détails sont stipulés ou pas selon la demande. (Les accessoires de présentation ne font pas partie du devis, sauf quantification ou mentions contraires).
Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les produits vendus par SMW GROUP, « CASELLARTE » entité commerciale sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.
3.3 Confirmation et date de la commande
Un double de bon de commande ou devis , ainsi que tout les documents une fois signé et conseillé d’être garder par le Client. Il sera transmis au Client une confirmation de commande suite à la validation et avant toute fabrication définitive de la celle-ci, afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. SMW GROUP, « CASELLARTE » entité commerciale n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal (sauf en cas de nécessité par courrier recommandé).
La date de la commande est réputée être celle de :
• la date de validation de la commande par le Client, dès sa signature avec la signature du présent CGV Casellarte, également,
• la date de réception du chèque ou du virement effectif.
• la mise en fabrication définitive est confirmée, suite à un délai de 8 à 14 jours d’échanges afin de valider tout les points avec l’usine, l’atelier, selon les modèles et la complexité de la commande (standard, sur mesure, etc.), ainsi que le délai de rétractation écoulé et qui sera impossible de modifier, dès lors.
3.4 Prix et remise
Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, plus les frais de livraison et autres prestations si cela le nécessite.
Tout changement du taux applicable de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable (tarif en rigueur France métropolitaine connus a ce jour, 20 %).
Les prix indiqués sont révisés selon les informations communiqués par les fabricants qui tiennent compte du marché et des fluctuations des couts des matériaux, services, taxes et autres frais. Ainsi, les prix communiqués peuvent subir un réajustement sur les propositions, sans délai, dès lors qu’un changement se prononce, et surtout au delà du délai de validité de l’offre.
Les tarifs fournisseurs de CASELLARTE étant en constante évolution, les prix communiqués sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur de frappe, d’aspect purement matériel informatique.
En tout état de cause, les prix et offres annoncés sont valables tant qu’elles sont visibles. Il est préférable de confirmer les tarifs communiqués avant toute commande. En cas d’offres, promotions ou remises multiples offertes, une seule remise individuelle sera accordée par commande, et non cumulable avec d’autres promotions écoulées, erronées (sauf mentions contraires).
SMW GROUP, « CASELLARTE » entité commerciale, se donne le droit d’appliquer des remises, pour fidéliser, offrir des avantages, a ses clients, lors d’achat multiple. SMW GROUP, « CASELLARTE » entité commerciale, est seul décisionnaire à offrir des produits.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.
4-LA COMMANDE
4.1 Délais de livraison
CASELLARTE s’engage à informer le Client des délais de livraison et à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais convenus, dans la mesure du possible.
Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité/fabrication des produits (standards, modèles, sur mesure ou les délais peuvent notamment être prolongés). Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés selon le pays de fabrication). A savoir, que les délais peuvent être rallongés lors d’imprévus, tel que les catastrophes naturelles, grèves, sur charge de production, sous effectifs, ou autres… impactant sur la production de chacun des intervenants. CASELLARTE mettra tout les moyens possibles afin de répondre au mieux a la production et la mise a disposition de ses commandes.
Le délai de mise en fabrication et de livraison peuvent varier selon les produits et les fabricants. En effet, chaque commande est traitée dans l’ordre d’arrivée. Chaque fabricant propose leur produit pour d’autres commerçants au niveau Européen et mondial pour certains et donc traitent et gèrent leurs chaines de production indépendamment. De ce fait, les délais de fabrication sont différents pour beaucoup de produits proposés par CASELLARTE.
Casellarte n’a en aucun cas la main sur leur management, organisation, planification ou autres aspects, sur les fabricants ou transporteurs de chacun des intervenants.
Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un email de confirmation de la commande.
En cas de problème de livraison CASELLARTE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison, en contact direct avec les fabricants, transporteurs, livreurs (de tous les intervenants).
CASELLARTE ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeur.
CASELLARTE se doit d’entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de ses collaborateurs pour mener a bien le délai. Si le non respect du délai, émane de l’un de ses collaborateurs, CASELLARTE n’en est en aucun cas responsable, mais s’engage a résoudre au mieux les litiges de livraison.
4.2 Informations & Conditionnement des articles
Les produits proposés à la vente en distance sont ceux présentés sur le site vitrine, sur les plateformes des réseaux sociaux nommés Facebook, et Instagram. Les articles sont décrits selon les informations transmises par chaque fabricant avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, malgré toute l’attention dont Casellarte fait, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment concernant les couleurs, l’aspect esthétique. Les différences précédemment citées ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entrainer l’annulation de la vente et en aucun cas engager la responsabilité de Casellarte.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, (selon le produits commandés, gros volume, kit, etc.) et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Ils sont emballés et préparés par les ateliers/usines. Il est demandé au Client, à reception de vérifier l’emballage, de noter toutes anomalies constatées sur le Bon de Livraison, et de procéder au déballage avec attention. Dans le cas d’un retour éventuel, (selon els conditions applicables) le Client se doit de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, suite à un SAV, ou lors d’un retour pour convenance, envoi a la charge du client.
A reception, tout endommagement constaté d’un produit livré, avec un emballage détérioré, le Client se doit de mentionner des réserves lors de la livraison, Le retour, la prise en charge, ne peut s’effectuer qu’avec son emballage d’origine par les professionnels. CASELLARTE n’est en aucun cas responsable du dédommagement ou dégradation causé sur l’emballage du produit, ainsi qu’a a la détérioration dans ce cas, du produit et ne procède en aucun cas a une reprise propre ou remboursement du produit. Cependant CASELLARTE s’engage à résoudre au mieux les litiges avec les services liés aux ateliers/usines, et essaiera de jouer un rôle de médiateur afin de solutionner au mieux le litige.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
4.3 Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de CASELLARTE afin d’être informé du suivi de sa commande en envoyant un mail à casellartecontact@gmail.com ou via les réseaux sociaux, par écrit. CASELLARTE s’engage a informer le Client, dès qu’il en juge bon : mise en fabrication, livraison a programmer, retard de livraison, etc…
4.4 Livraison
Rappel : Toute les commandes avant le 31 décembre 2022 sont soumises à un transport au bas de l’immeuble/ bas de porte.
A compter du 01/01/2023:
Afin de répondre au mieux aux besoins et d’améliorer et d’apporter un service de qualité a nos Clients, CASELLARTE met à la disposition de ses Clients, plusieurs mode de livraison, en collaboration avec ses collaborateurs professionnels : livraison et mise en place dans la pièce, ou bas d’immeuble, enlèvement du dépôt de la région. (Selon l’egibilité des dates de partenariat mis en place).
Ces prestations sont soumises à une prestation donc des frais, une tarification par zone et par produits, en adéquation selon l’option choisi par le Client, et qui lui seront indiqués sur l’offre commerciale, et qui lui seront facturés.
A savoir : Dans le cas d’une prise en charge SAV, remplacement/échange de produit (sauf sur les produits en stock), ces prestations (selon le choix) seront a la charge du Client, lui seront facturés.(cf. P.7)
Cependant, CASELLARTE rappelle à ses Clients que :
L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable.
Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de passage, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer CASELLARTE ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, ou manque de moyens de prendre contact, CASELLARTE ne saurait en être tenue pour responsable.
Si l’accessibilité n’est pas possible, le client devra communiquer une adresse ou un point ou il s’engagera a récupérer sa commande.
Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison/ un déplacement ou frais de stockage supplémentaire pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation, à la charge du Client, aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Dans l’option d’une livraison par le transporteur, directement d’usine, en bas de porte, il incombe au Client de vérifier l’accessibilité pour que le véhicule puisse accéder à la voie de l’adresse communiquée, avoir une circulation approprié pour sa mise à disposition. A noter, le transporteur n’est pas un livreur et ne peut procéder a la mise a disposition ou installation des articles dans les locaux, pièces demandées. Les articles sont déposés au bas de porte de la maison, immeuble, entrées ou autres. Le Client est chargé de ce fait de vérifier les emballages, le nombre d’articles reçu, et apposer des reserves sur le document fourni par le transporteur, s’il en est le cas.
Il va de soit que toute dégradation causée après ce cheminement en tient de la responsabilité du Client dans le cas, d’une casse, détérioration, déchirure, ou autres cas pouvant provenir de l’enlèvement jusqu’à la pièce/l’emplacement du Client. Casellarte ne sera pas tenu pour responsable de toutes détériorations causés. Un échange de preuves s’effectue avec les partenaires afin d’écarter ces éventualités (photos, documents, echanges téléphoniques,..)
4.5 A la livraison/Réception/Règlement en 2X
Des que le rendez vous pour la livraison ou l’enlèvement de la commande est fixé, la facture sera envoyé au Client au préalable. Il se doit de solder le montant restant dut s’il a opté pour un règlement initial basique (acompte, puis solde) s’il a opté pour un règlement en plusieurs fois, le règlement se fera dans la continuité de son échéancier comme prévu et validé par les 2 contreparties, lors de la validation /passation de la commande.
Dans le cas ou il doit effectuer le solde restant dut de la commande 72H, par virement, la livraison ou mise a disposition sera lancé.
Livraison ou enlèvement, le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :
• contrôler l’état apparent du ou des colis,
• contrôler l’état des produits à l’intérieur du ou des colis,
• contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.
Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus sur le bon de livraison.
Faute de réserves précises formulées par le Client dans les 24 heures, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 8 ci–dessous.
4.6 Retards de livraison liés au transporteur ou livreur:
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les livreurs, le Client doit contacter en priorité CASELLARTE. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter CASELLARTE afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche auprès de son livreurs/transporteurs.
Il arrive que des petits colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les livreurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de CASELLARTE. Dans ces conditions, CASELLARTE se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans l’hypothèse où le colis n’était pas retrouvé, CASELLARTE procédera, au choix du Client, à une nouvelle livraison du produit initialement commandé par ce dernier (sous réserve de disponibilité ainsi que des délais applicables) ou au remboursement dans son intégralité du produit concerné en formulant sa demande en courrier manuscrite signée, envoyé par lettre recommandée avec AR adressé au siège de CASELLARTE, SMW GROUP, 1 Rue d’Aragon, 64160 MORLAAS ou bénéficier d’autres produits ou des bons d’achats chez CASELLARTE, dans un délai de 2 mois minimum.
4.7 Choix : Enlèvement & Prise en charge par le Client en Agence/Dépôt.
CASELLARTE propose également la mise a disposition et enlèvement au dépôt en agence de la région, de notre partenaire de messagerie national, attitré pour le département du Client. Il lui sera facturé des frais de mise a disposition et de préparation de sa commande. CASELLARTE se charge d’informer en envoyant un BL, en amont l’agence pour la réception de la commande du Client, (avec les informations comprenant les coordonnées du Client, la nature, le genre, la quantité, le coloris, etc…)
L’agence en question prendra rendez vous avec le Client des la réception de sa commande, pour son enlèvement.
Le Client se doit au préalable de solder sa facture (pour un règlement en 2X), 72 heures avant l’enlèvement.
L’agence sera informée de l’aspect financé avant la prise de rendez-vous.
Dans le cas d’un règlement en plusieurs fois, le paiement continuera selon le plan de règlement « échéancier » mis en place.
– La commande reste la propriété de CASELLARTE jusqu’a règlement de la totalité de son dut. Au Client d’en prendre bon usage, d’entretenir, selon les modalités de nettoyage. –
Des lors, l’agence mettra a disposition les colis et les informations nécessaires pour la prise en charge du Client. Avant l’enlèvement, il est a la responsabilité du Client de vérifier l’ensemble des colis, nombres, états, etc… et de noter, s’il juge nécessaire des explications, sur le déroulement, l’état, etc.…, avant signature du bon, et il est au Client de prévoir le véhicule adapté pour le transport (volume, longueur, etc.)
CASELLARTE n’est en aucun cas responsable de l’état du conditionnement, impact ou autres, causés par les intervenants, (transporteurs, livreurs, dépôt, etc..) comme indique sur le P.7.2 Responsabilités.
Il est de la bonne foi du Client, en cas d’impact, ou dédommagement au cours de son transport ou installation par lui même, que CASELLARTE ne sera en aucun cas responsable de la détérioration de la commande, lors du déchargement, déballage, installation ou autres par ses soins. Dans ce cas et en généralité, étant donné que les commandes étant sur mesure (dimensions, coloris, etc..) aucune demande de remboursement ou de réduction financière ou autres cas ne sauront acceptés ou effectués.
Toutefois, hors cas SAV (sur preuve), CASELLARTE peut proposer de solutionner au mieux, en contre partie financière sous forme de remises ou de bon d’Achat sur un prochain achat*, du Client (* sur une limite de montant d’achat TTC, définit selon l’article et selon le cas, les frais, préfabrication, etc…)
Ecologie et Environnement :
Ne tenons a rappeler les gestes écologiques et environnementaux, tous les emballages (cartons, papiers a bulles, etc.. ) doivent être déposé en déchetterie ou lieu adapté pour leur destruction. CASELLARTE et/ou les fournisseurs ne sont en aucun cas responsables des déchets non triés par le déballage de chacun. Il incombe de la bonne résolution de chacun de faire un geste pour l’environnement.
5 DROIT DE RETRACTATION
5.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de signature de la commande. En effet, CASELLARTE propose la commande sur devis. Cela permet au Client de pouvoir réfléchir en amont a sa décision définitive pour valider sa commande. Les commandes étant des produits personnalisés ou sur mesure, ou à la carte, ceux-ci ne sont en aucun ni échangés, ni remboursés, ni repris. C’est pourquoi CASELLARTE considère et laisse le délai de réflexion du choix au Client en lui proposant un devis. Toute commande après signature de 14 jours écoulés ne pourra plus faire d’une demande de remboursement. La commande sera due. La fabrication pourra être lancée définitivement (suite aux échanges de mise au point avec l’atelier) qu’apres les 14 jours écoulés.
Chaque produit est confectionné à la commande de chaque Client après confirmation de sa commande et après le délai de rétractation écoulé. C’est pourquoi en cas de commande dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation qui écarte la possibilité pour le Client de prétendre de son droit de rétractation.
5.2 Modalités de réparations/d’échanges/de remplacement de produits
En cas de réparations/d’échange/de remplacements de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge du Client.
Le droit d’échange s’applique sur un défaut de fabrication pour réparation (hors conformité ou casse, hors revêtement) de celui-ci. Le remboursement ne s’applique que dans la mesure où la commande est annulée dans le délai du droit de rétractation cité dans le paragraphe 5.1 avant lancement définitif de sa fabrication.
Dans ce contexte, et en application des articles L217-9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits. Comme il est precisé dans les articles precédemment cités, en cas d’impossibilité, Casellarte n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le Client, compte tenu du cout manifestement disproportionné de la valeur des produits.
Néanmoins, lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L217-10 du Code de la consommation, le Client ne peut rendre l’article et se faire rembourser le prix ou garder le produit et se faire restituer une partie du l’article, comme suit :
– La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut etre mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de ce dernier,
– ou si compte tenu de la nature du l’article et de l’usage qu’il recherche, cette solution ne peut l’etre sans inconvenant majeur pour Lui.
Dans le cas d’une annulation précédemment cité dans le paragraphe 5.1 les remboursements s’effectuent par virement sur le compte du Client qui aura fourni ses coordonnées bancaires pour que la transaction soit effective, dans un délai de 3 mois ou plus.
CASELLARTE n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout frais supplémentaires et risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
5.3 Conditionnement du retour par transporteur
Seuls les produits commandés présentant un défaut comme le prévoit le Code de la Consommation peuvent être soumis a retour (selon conditions). Ils doivent être réemballés avec son emballage d’origine de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur transport. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit dans le cadre d’un retour produit non conforme, défauts, impacts. En cas de détérioration du produit liée à une mauvaise qualité de l’emballage retour, le Client ne pourra prétendre à un remboursement, notamment en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué, (ne sont pas concerné les produits fabriqués sur commande). Les frais liés a ce retour seront a la charge du Client.
6-LA PAIEMENT
6.1 Mode de paiement
Le Client peut régler sa commande :
– Par chèque libellé, daté et signé à l’ordre de CASELLARTE SMW GROUP et à envoyer à l’adresse :
SMW GROUP – CASELLARTE
1 Rue d’Aragon – 64160 MORLAAS

La commande sera traitée dès l’encaissement du chèque, et de tous les documents remplis, datés, signés.
– Par virement, demande écrite envoyé à l’adresse casellartecontact@gmail.com.
Il lui sera envoyé les coordonnées bancaires RIB, de la SASU SMW GROUP – CASELLARTE.
CASELLARTE propose les règlements suivants, pour répondre au mieux a ses clients.
Pour chaque mode, selon le choix du règlement, il faut contrôler, remplir, dater, signer les documents envoyés par CASELLARTE.
*Pour un règlement en 2X :

50 % à la commande,
Le solde 72h avant la réception/livraison, dès que le rendez vous de livraison est planifié.

Des facilités de paiement peuvent être mis en place, pour des montants supérieurs a 1500 €uro, avec la Direction. Pour ce faire, des frais de dossier et de préparation de dossier lui seront facturés (sauf mentions contraires).
Toutefois, si le Client n est pas sûr de passer commande et réclame l’ensemble des documents pour « une éventuelle commande » sans validé celle-ci après la durée de validité du devis échue ; Une facture de « frais de dossier et préparation » lui sera adressée, pour son règlement compte tenu de la préparation et la mise en place de documents administratifs calculé sur un temps horaire de travail forfaitaire. La facture sera envoyée et est due pour son règlement (voir P.6.2, le tarif lui sera communiqué sur le devis, et peut etre mis a jour sans preavis).
Dans l’éventualité ou le Client décide de valider la commande/devis, seul les frais de dossier lui seront remboursés. Le règlement en plusieurs fois est mis en place avec l’Accord du Client au préalable, sur demande écrite envoyé à l’adresse mail ci-dessus cité :
*Pour le règlement choisi en plusieurs fois, 3X, 5X , 8X (possibilité de s’adapter, selon cas spécifiques) pour lequel il lui sera envoyé, en plus des documents initiaux :

un échéancier avec le nombre de mensualités, indiquant les dates, les mensualités, soldes restant dut, les montants réglés seront apparent,
le mandat SEPA, qui permet la mise en place du prélèvement avec l’accord de son établissement financier.

CASELLARTE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par mail, messagerie, etc. Les informations relatifs aux coordonnées personnelles et financières du Client n’est vendu, loué ou echangé en aucun cas.
-Sauf si le piratage de compte mail, site internet, serveur, se présente CASELLARTE n’est en aucun cas responsable de ces faits.-
Pour valider, la commande et le mode de règlement ci-dessus cité, tout les documents doivent être remplis, daté, signés, a savoir :

Devis,
CGV,
Mandat de prélèvement SEPA,
Echéancier des mensualités

Les prélèvements s’effectueront en suivant l’échéancier et s’arrêtera des que la dernière échéance sera prélevé selon le plan de paiement. L’échéancier peut être modifié si paiement anticipé, dans le cas ou celui-ci s’arrêtera, avant la date, CASELLARTE vous informera des dispositifs tel en est le cas. Des incidences de paiement peuvent avoir lieu, il est du devoir du Client de faire en sorte d’alimenter son compte afin de régulariser la mensualité pour laquelle il s’est engagé. Dans le cas d’incident de règlement, il lui sera facturé des frais de rejet (P.6.4).
La commande reste la propriété de CASELLARTE, jusqu’a règlement de l’intégralité de ce dernier.(Paragraphe 6.4)
6.2 Facture

Le Devis/Commande que le Client a validé, signé suite a l’envoi par mail ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par CASELLARTE ne fait pas office de facture, mais de validation de la commande.
La facture relatant de la Commande signé (avec le versement de l’acompte pour sa validation), sera adressé au Client suffisamment à l’avance (quelques jours), avec le montant restant dut, a régler sous 72 heures dans le cas du choix du paiement en deux fois, le paiement en plusieurs fois tiendra compte de l’échéancier mis en place lors de la commande, jusqu’a reglement de l’integralité de la commande, de la dernière mensualité.
CASELLARTE conserve un exemplaire électronique de chaque facture (ainsi que de tous les documents transmis).
Nous rappelons que toute facture est due et se doit être acquitté dès réception. Passé le délai, des pénalités de retard seront calculés selon l’article du code de commerce, du taux legal indiqué et qui sera mis a jour et communiqué, ainsi que des frais de recouvrement légal seront éligibles. Les étapes légales débuteront une fois la durée écoulée et si aucun paiement n’est envisagé par le Client, montrant sa bonne foi.
6.3 Date de paiement
– Lors de la validation de la commande, un acompte est demandé au Client. Les montants restants sont dus à CASELLARTE SMW GROUP. Le Client doit impérativement par tout les moyens mis en place afin solder la totalité de sa commande, dans le cas d’un règlement en 2X
– Dans le cas d’un paiement par chèque, l’encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validation de la commande du Client.
-Si une facilité de paiement a été mis en place avec la Direction de CASELLARTE, SASU SMW GROUP, le Client s’engage a lui faire parvenir tous les règlements et a les honorer à une date mensuelle fixée, après versement du 1er acompte (pour la validation du devis). Pour ce faire, un échéancier est mis en place avec les mensualités résultantes du reste à payer selon le choix du nombre de mensualités souhaités par le client 3X, 5X, 8X, Sauf cas d’exception, la Direction peut opter pour plus de mensualités afin d’arranger le Client, ou pour des montants plus importants.
En cas de refus d’encaissement d’un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service commercial CASELLARTE afin de régulariser sa commande par tout moyen de paiement.
6.4 Incidence de paiement
Si quelconque règlement, virement, cheque, prélèvement sont amenés a etre refusé par l’établissement bancaire, par manque de provisions, ou non validité ou non-conformité du règlement, cela entrainera des frais relatifs a ces incidences. Il en est de recours que les frais entrainés par ces dits incidences seront facturés au Client, selon les tarifs de l’établissement bancaires de Casellarte, qui se donne le droit de rajouter les frais de gestion, a celui-ci.
Le choix du règlement en plusieurs fois, vise a échelonner et facilité le règlement des commandes. Il est de la responsabilité du Client a assurer l’approvisionnement de son compte bancaire communiqué pour les mensualités optés pour l’achat de sa commande sur un règlement en plusieurs fois.
Rappel :
Les produits commandés restent la propriété de CASELLARTE, jusqu’à remboursement de l’intégralité, de ce dernier.
Casellarte vous accorde une facilité de rembourser en plusieurs fois, un service afin de réaliser et vous accompagner dans vos projets.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

7-LA GARANTIE

7.1 Garanties
Les produits émanent de fabriquant / usines différents selon les modèles, catégories, produits, etc…. Chaque fabricant/usine applique leur garantie sur les produits. CASELLARTE informe le Client sur les garanties proposés sur simple demande ou/et elle sera précisé sur le devis/commande.
CASELLARTE n’est en aucun responsable des défauts que peut présenter les articles sur leur fabrication ou quelque conque défauts. Toutefois, CASELLARTE peut intervenir pour résoudre et trouver une solution la plus adaptée et avantageuse.
Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l’acte d’achat, la facture d’achat établit par CASELLARTE SMW GROUP qui fait juste la transition relationnelle entre le fabricant et le client pour lequel il lui apporte un service. A savoir que les garanties applicables de conformité légale sont de 2 ans (hors revêtement).Cela prend en compte la conformité du modèle présenté. « Produit conforme a celui présenté en visuel, commandé noté sur devis et validé par le Client) Apres utilisation d’un délai d’un mois, si aucune anomalie a été signalé, cette garantie de conformité ne pourra s’appliquer. Il en requiert au Client d’apporter une bonne utilisation de sa commande comme il se doit de respecter les modalités d’entretien et d’usure.
La garantie s’applique uniquement aux produits neufs vendus sur commande passée chez CASELLARTE, qui ont été correctement installés, régulièrement entretenus et ayant fait l’objet d’une utilisation normale. La garantie s’applique dans le cadre d’un usage domestique uniquement et ce pour les coussins de l’assise, des dossiers, la structure lorsqu’ils sont utilisés avec les cadres prévus de l’article. La garantie couvre la réparation/remplacement du produit si un défaut de fabrication, sur une usure normale et correcte, (hors revêtement, casse lors du transport, déménagement, etc..) sur les éléments précédemment cités apparaissent pendant la période de garantie offerte par le fabricant/atelier a compter de la date d’achat. La garantie commerciale s’applique seulement sur le territoire de la France Métropolitaine (hors iles françaises)
7.2 Garantie non applicable
Sont exclus de la garantie :
– les revêtements, housses matelassé, capitonné, en tissus, bouclé, ne sont pas pris en garantie, sauf si a réception sous 10 jours, le Client déclare une anomalie d’usure, d’impact, de trous, dut au transport, fabrication, déchirures (sur preuves) et non dut a l’usure… les modifications d’aspects des recouvrements et rembourrage dues à l’usure et à l’utilisation du siège (assouplissement ou rodages des mousses, coutures,…). Les différences d’aspect ne peuvent etre considéré comme un motif d’annulation ou d’application de garantie. Comme il est cité dans le paragraphe 4.2 – Informations produit, « Les différences précédemment citées ne pourront en aucun cas etre interprétées comme des défauts de conformité, entrainer l’annulation de la vente et en aucun cas engager la responsabilité de Casellarte. »
Dans le cas ou le Client suppose et soumet un défaut de conformité sur les différences d’aspect citées précédemment et que celui-ci refuse sa commande alors que l’article a été fabriqué, selon les modalités de commande « unique » (paragraphe 4 et 4.2). Les frais occasionnés de cette commande restent dut. En effet, le Client est informé des modalités de commande « unique » , valide, donne son accord et que celle-ci étant finalisé et ne peut être résolue.
En cas de demande d’annulation/de refus de la fabrication définitive de la commande (selon les modalités d’exécution de celle-ci), Casellarte se donne le droit de conserver l’acompte versé et/ou facturera le Client à hauteur de 70% du montant total TTC de sa commande, afin de compenser les frais et dommages sur le préjudice subi, indépendamment de toute nouvelle commande d’articles confectionnées qui sera soumise aux mêmes termes. Casellarte est décisionnaire sur l’action a mener selon le cas.
Selon le code de la Consommation précédemment cité Art.217-5, la garantie ne couvre pas l’usure telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien, ni les dommages tels que, entre autres, le vol, la chute ou le choc d’un objet, l’incendie, la décoloration, les brulures, l’humidité ou la chaleur sèche excessive ou toute autre condition environnementale anormale, les coupures, les éraflures toute imprégnation par un liquide, les réactions chimiques ou électrochimiques, la rouille, la corrosion, un dégât des eaux ou des dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
La garantie ne couvre pas les dommages indirects ou fortuits.
La garantie ne s’applique pas aux produits qui ont été mal stockés ou montés, qui ont subi une mauvaise utilisation ou une modification, qui ont été nettoyés avec de mauvaises méthodes ou produits, les produits qui ont été utilisés de manière inappropriée ou ont subi un usage abusif.
CASELLARTE proposera et informera des conditions les mieux adaptés pour trouver une solution aux désagréments, mais est en aucun cas responsable de ces aléas.
A noter :
Les articles sont exposés a une chaine d’arrivage et le Client est tenu d’en prendre conscience. Compte tenu des points de garantie non applicable, sur le paragraphe précédent, les taches de salissures ne sont pas pris en garantie, puisque les produits sont issus de fabrication en atelier/usine, (même si une attention s’y prête avant l’emballage) une période (courte ou longue) de transition et d’emplacement, de temps, peuvent être a l’issue de ces désagréments. Ceci n’entrainant pas, par ailleurs, l’utilisation de l’article. A la charge du Client, de procéder au nettoyage, (ce dernier est informé de son revêtement qui est lessivable, ou non, a utiliser les produits conformes- voir paragraphe précédent).
Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l’acte d’achat, la facture d’achat établit par CASELLARTE SMW GROUP. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d’applications varient en fonction des fabricants: le Client doit veiller à bien lire et conserver la facture suite à sa commande.
7.3 Responsabilités
CASELLARTE propose et fourni les éléments que les fabricants /usines lui communique, a savoir, matériaux, coloris, dimensions, revêtement, technicité, etc….CASELLARTE n’est en aucun cas responsable des mal façons ou autres de non-conformité émanant des différents intervenants. CASELLARTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
CASELLARTE fait l’avance des frais dans son intégralité, paie les charges, taxes, transport, douane, livraison, etc..
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité.
La société CASELLARTE ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par CASELLARTE consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition par transporteur pour les produits volumineux ou tout autres re-envoi de la commande.
CASELLARTE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas fortuit ou de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, ou européen, de catastrophes naturelles telles que les inondations, séisme ou incendies. CASELLARTE n’est en aucun cas responsable des faits résultants de retards de fabrication, livraison, etc.… Chaque partenaire étant une entreprise possédant sa propre structure, ils gèrent et organisent leurs services individuellement.
7.4 Protection des données à caractères confidentiels
CASELLARTE est amené a tenir une base de données de ces clients. Cette base de données est la propriété de CASELLARTE SMW GROUP. Elle est tenue a des fins d’opérations commerciales, dans le but de prospection, d’informations, de fidéliser sa clientèle. CASELLARTE peut envoyer sa newsletter a sa base de données pour l’ensemble de ses offres promotionnelles, mis en place ; en aucun cas cette dernière ne fera l’objet de divulgation de données.
Le Client peut demander a être retirer de la liste de sa base de données, par simple demande écrite par mail envoyé a l’adresse casellartecontact@gmail.com
7.5 Propriété intellectuelle
CASELLARTE est le propriétaire du nom de domaine www.casellarte.com, nom de domaine et hébergement en sus chez OVH. Tous les éléments du Site, catalogue sur le fournisseur d’accès WIX, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, de partage, catalogues, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CASELLARTE SMW GROUP. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.casellarte.com doit en demander l’autorisation à CASELLARTE SMW GROUP. Une autorisation donnée par CASELLARTE ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif et peut être rompue a tout moment. Sur simple demande de CASELLARTE, ce lien devra être retiré.
7.6 Divers
CASELLARTE peut être amené a modifier ou rajouter des clauses a ses Conditions Générales de Ventes, dans le terme de l’évolution de son activité et des retombées éventuelles. La confusion ou la mauvaise interprétation ou la mauvaise rédaction donne droit a CASELLARTE, de modifier les clauses en questions, sans préavis, sans en informer le Client. Au client d’avoir l’initiative de s’informer sur ces présentes Conditions Générales de Ventes pendant la durée de commande, livraison, de garantie de sa commande. Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
7.7 SAV – Prise en charge et délai
CASELLARTE, vous informe et vous propose les meilleurs des solutions pour le traitement des SAV. En effet, étant donné que les produits sont garanties conformités par le fabricant/usine, transporteurs, livreurs l’état et vérification de la commande s’il y a lieu de dégradations, casse (hors revêtement – voir P7.2).
CASELLARTE faisant le lien entre le fabricant/usine et le client final, n’est en aucun cas responsable des aléas apparents sur les produits. CASELLARTE propose et fournira la solution la plus adapté et selon la responsabilité de chaque intervenant selon le cas sera engagée, suite a une recherche de preuves appronfondies.
CASELLARTE jugera avec les échanges de l’usine/atelier et des intervenants pour un replacement/ou réparation de la commande, selon le cas, de la responsabilité des intervenants. Des lors, et selon le cas, réparation ou remplacement de l’intégralité du produit dit défectueux (selon les regles applicables). Les frais de livraison émanent d’une nouvelle livraison et donc ne sont pas pris en charge par la garantie SAV. Ces frais seront a la charge du Client et lui seront facturés (selon le choix de livraison ou mise a disposition choisi).
Pour les produits en stock, CASELLARTE et les fabricants/usines ne sachant l’utilisation de chaque client au le quotidien sur le produit/ la commande ne prendront en aucun à cas a charge sur la garantie. Si le client souhaite néanmoins un changement sur un produit qu’il pense non conforme a la photo ou a la description, il doit le prouver (hors articles personnalisés, qui sont ni reprises, échangés, remboursés). Auquel cas, tout le changement sera a la charge du Client, dans son intégralité (commande, reprise, livraison, douane, transport, stockage, frais…)
CASELLARTE informe son client sur les détails techniques avec rigueur sur le devis que le client signe. Les contrôles de fin de production sont faits en atelier avant leur conditionnement. Il est de la responsabilité du client de s’informer des technicités et de l’entretien de chacun des produits.
CASELLARTE et les fabricants /usine ne sont en aucun cas responsable après réception, et si aucune reserve a été mentionnée sur le Bon de Livraison ou sous 24 heures. Dans le cas ou le produit présente un défaut (comme indiqué précédemment) après usure de ce dernier sur une durée après réception de plus de 2 semaines, cela émane de l’usure et de l’utilisation du client. Dans ce cas, aucune prise en charge de SAV ne sera faite.
Dans la mesure du possible CASELLARTE essaiera de trouver une solution avec les fabricants afin de solutionner aux mieux le litige.
RAPPEL : Les dégradations résultants de l’entreposage ou mauvaise utilisation ou autres sur les revêtements ne s’applique pas sur la garantie (voir paragraphe précédent 7.1 Garanties). Ainsi que les taches ou autres effets résultant et dut au transport, dépôt, exposition, usure, etc.. ne sont pas soumis a la garantie conformité applicable selon la loi.
7.8 Delai
Dans le cas de la prise en charge des SAV, les délais sont plus longs, (variables selon les fabricants/usines). En effet, les commandes étant prioritaire, les SAV seront traités, dès que l’atelier/usine dès que possible selon les cas.
Les commandes initiales pour leur fabrication s’étendent sur une durée de 3 à 6 mois (selon le modèle, le cas hors fabrications sur mesure). Les SAV peuvent être plus longs, (chaine de production, disponibilité, transports, logistiques, etc…)
CASELLARTE n’étant pas responsable sur l’organisation et le traitement de chaque intervenant indépendant, fera le nécessaire pour que les SAV soient traités dans les meilleurs délais.
Dans le cas de la prise en charge des SAV, CASELLARTE mettra en œuvre les meilleurs propositions au Client, en collaboration et négociation avec les fabricants /usines. Dans le cas, d’un changement, de prise en charge, des frais de livraison ou de mise a disposition lui seront demandés. A savoir, CASELLARTE sollicite des entreprises en sous traitante pour son organisation qui lui facture chaque prestation. CASELLARTE propose une prise en charge dans le cadre des SAV, mais ne peut garantir les frais supplémentaires de taxation, livraison, ou de mises a disposition qui lui seront facturés et dans le cas ou ces frais seront répercutés et a la charge et donc facturé au Client. La solution la plus adaptée et plus avantageuse sera proposé au Client.

8-APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES & CLAUSES
Les conditions générales demeurent en vigueur, et ne pourront pas mettre en cause la validité et l’application des autres conditions, même si ces derniers ont une modalité quelconque qui devient inexécutable, obsolète, abandonné du fait d’une loi, ou d’une réglementation ou d’un décret d’une autorité compétente.
Le Client sera tenu de l’exécution de ses engagements contractuels et donc, ne pourra pas s’autoriser quelconque déchargement de responsabilité.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable, avant toute démarche.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions Générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.
Date de révision : le 1^er juin 2024.

LA DIRECTION

CASELLARTE

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
—— Délai de 14 jours après signature de la commande, avant le lancement de la fabrication définitive——

A l’attention de

Casellarte,

1 Rue d’Aragon

64160 MORLAAS

Email : casellartecontact@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ( / / ) :

Nom :

Adresse :

Signature :

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.